En vigueur depuis le 1 octobre 2020
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Modification d'un arrêté sur les activités professionnelles
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression de l'obligation d'avoir l'épreuve de langue vivante en anglais) à 7 (Modification des modalités d'accès aux annexes).