Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance des attestations de formation maritime
Résumé. Les attestations de suivi des modules de formation maritime peuvent maintenant être délivrées en cas d'arrêt anticipé des études.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12 : Conditions d'obtention de diplômes maritimes en lycée professionnel
→ Version 2
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- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12