Arrêté du 31 août 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 12

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Modification des conditions de délivrance des attestations de formation maritime

Résumé. Les attestations de suivi des modules de formation maritime peuvent maintenant être délivrées en cas d'arrêt anticipé des études.

A modifié les dispositions suivantes :

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