JORF n°0211 du 9 septembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 31 août 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 31 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du poulet jaune fermier.
Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.
Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles sont publiés en ligne pour consultation.
Un arrêté du 31 août 2017 met à jour les règles pour les labels rouges sur les volailles fermières, en homologuant de nouveaux cahiers des charges et en supprimant les anciens.
L'arrêté met à jour les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles, en supprimant les guillemets autour des descriptions et en retirant le label 'Poulet blanc fermier élevé en plein air' (n° LA 22/92).