Arrêté du 31 août 2017

Article 2

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Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a7a911ad-d126-4bf3-b289-ebd60e2d2e03.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2017

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Publication en ligne des cahiers des charges de labels rouges

Résumé. Les cahiers des charges de plusieurs labels rouges pour des volailles sont publiés en ligne pour consultation.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a7a911ad-d126-4bf3-b289-ebd60e2d2e03.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2017

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