Arrêté du 31 août 2017

Article 4

Créé le 10 septembre 2017

Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2017