Arrêté du 31 août 2017

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».

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En vigueur depuis le 10 septembre 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge du poulet jaune fermier

Résumé. Un arrêté du 31 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du poulet jaune fermier.

Est abrogé l'arrêté du 22 octobre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 23-92 « Poulet jaune fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance