Arrêté du 31 août 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311199A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 08-82 « Dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ;
  • LA n° 55-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 06-93 « Pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 11-01 « Poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».

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En vigueur depuis le 10 septembre 2017

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Abolition des anciens labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311199A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 08-82 « Dinde fermière élevée en plein air à rôtir » ;
  • LA n° 55-88 « Chapon blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 22-92 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 06-93 « Pintade fermière élevée en plein air entière et découpes, fraîche ou surgelée » ;
  • LA n° 11-01 « Poulet noir fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 03-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé » ;
  • LA n° 04-04 « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpes, frais ou surgelé ».

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2017

Source : Légifrance