JORF n°0210 du 8 septembre 2017
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
L'article modifie la liste des cahiers des charges de label rouge homologués, en ajoutant le poulet jaune fermier et en supprimant le poulet noir fermier.
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau règlement pour les poulets fermiers de qualité.
Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges pour les labels rouges de poulets jaunes et noirs.
Les cahiers des charges pour les labels rouges de poulets fermiers sont publiés en ligne pour consultation.
Un arrêté officialise les nouvelles règles pour le label rouge du poulet fermier élevé en plein air, en remplaçant les anciennes.