En vigueur depuis le 9 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cahiers des charges de label rouge
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour le poulet jaune fermier) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f7eaf80-a984-41b2-b656-61c21cfbfefb.