En vigueur depuis le 9 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les labels rouges pour poulets fermiers
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un nouveau règlement pour les poulets fermiers de qualité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.