Arrêté du 31 août 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ».

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En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Abolition des anciens cahiers des charges pour les labels rouges de poulets

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges pour les labels rouges de poulets jaunes et noirs.

Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ».

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Source : Légifrance