Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
Résumé. L'arrêté du 31 août 2010 supprime les règles sur le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché pour l'électricité.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2009Art. 1Arrêté du 12 août 2009Art. 2Arrêté du 12 août 2009Art. 3
- Arrêté du 12 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe