Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 2
Créé le 14 août 2009
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 31 août 2010art. 2
En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 16 septembre 2010
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.