Arrêté du 12 août 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2010

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010

L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 16 septembre 2010

Source : Légifrance