Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 2
Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.