Arrêté du 12 août 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 septembre 2010

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 16 septembre 2010

Source : Légifrance