Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 2
Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 août 2009
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 2
Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 31 août 2010art. 2
En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 16 septembre 2010
Source : Légifrance