Créé le 17 septembre 2010
Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 31 août 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 30-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 31 août 2010,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 août 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 août 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 août 2009Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 12 août 2009Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 12 août 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
1 version
6 abrogés
Créé le 17 septembre 2010
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010
Arrêté du 31 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe