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Arrêté du 31 août 2010

fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

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Modification des tarifs temporaires d'électricité

Résumé. Un arrêté du 31 août 2010 modifie les règles pour le tarif temporaire de l'électricité, en supprimant l'ancien tarif transitoire et en fixant de nouvelles règles de calcul.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 30-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 31 août 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Règles du tarif transitoire d'électricité

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le tarif temporaire de l'électricité, sans taxes, pour les sites de consommation.

Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.

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Suppression des règles sur le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Résumé. L'arrêté du 31 août 2010 supprime les règles sur le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché pour l'électricité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2009Art. 1Arrêté du 12 août 2009Art. 2Arrêté du 12 août 2009Art. 3
- Arrêté du 12 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Application d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles de cet arrêté, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles du tarif transitoire d'ajustement du marché pour l'électricité

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour calculer le tarif de l'électricité, avec des primes fixes et des prix qui changent selon la consommation.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et du climat :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe