Arrêté du 31 août 2010

Article 1

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Article 1

Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2010

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Règles du tarif transitoire d'électricité

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le tarif temporaire de l'électricité, sans taxes, pour les sites de consommation.

Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2010

Source : Légifrance