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Arrêté du 12 août 2009

fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Abrogé17 septembre 2010
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 30-1 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 juillet 2009,

Arrête :

Abrogé17 septembre 2010

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010

Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.

Abrogé17 septembre 2010

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010

L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.

Abrogé17 septembre 2010

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé17 septembre 2010

Fait à Paris, le 12 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et du climat :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 16 septembre 2010

Arrêté du 12 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe