Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, notamment son article 30-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 juillet 2009,
Arrête :
Abrogé depuis le 2010-09-17 par [object Object]
Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2010-09-17 par [object Object]
L'arrêté du 3 janvier 2007 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2007 est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé depuis le 2010-09-17 par [object Object]
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie