Arrêté du 12 août 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 septembre 2010

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010

Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au jeudi 16 septembre 2010

Source : Légifrance