Abrogé par Arrêté du 31 août 2010 - art. 2
Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 17 septembre 2010
Le barème et les conditions générales d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché hors taxes applicable à un site de consommation sont annexés au présent arrêté.