Les conseils supérieurs de formation rattachée se réunissent sur convocation du ministre de la défense, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.

Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont conduits, au sein de chaque formation rattachée, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Dans le cas particulier de l'avancement, afin d'éclairer les différents conseils sur l'avancement, des officiers qui ne sont pas affectés au sein de leur armée d'appartenance peuvent être entendus au cours de ces travaux :

• le major général des armées ;
• les responsables des directions d'administration centrale et le chef du cabinet militaire du ministre, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.

Le secrétaire de chaque conseil supérieur de formation rattachée est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.
Toutefois, pour les réunions consacrées à l'avancement, le secrétariat du conseil est assuré par le chef du bureau des officiers généraux, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.

Sont abrogés :

• l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission supérieure du service des essences des armées ;
• l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission supérieure du service de santé des armées ;
• l'arrêté du 23 août 1995 fixant les règles de fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie.