Abrogé27 février 2013
Abrogé par Arrêté du 8 février 2013 - art. 14
Créé le 1 septembre 2005
Les conseils supérieurs de formation rattachée se réunissent sur convocation du ministre de la défense, qui les préside et en fixe l'ordre du jour.
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Arrêté du 31 août 2005
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 février 2013
Abrogé parArrêté du 8 février 2013art. 14
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 26 février 2013