Arrêté du 31 août 2005

Article 9

Abrogé27 février 2013

Créé le 1 septembre 2005

Le secrétaire de chaque conseil supérieur de formation rattachée est un officier général ou supérieur désigné par le vice-président. Responsable de la préparation des réunions du conseil et de la confidentialité des travaux du conseil, il assiste aux réunions et assure la rédaction des procès-verbaux.
Toutefois, pour les réunions consacrées à l'avancement, le secrétariat du conseil est assuré par le chef du bureau des officiers généraux, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2013

Abrogé parArrêté du 8 février 2013art. 14

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 26 février 2013