Arrêté du 31 août 2005

Article 8

Abrogé27 février 2013

Créé le 1 septembre 2005

Les travaux préparatoires aux réunions des conseils sont conduits, au sein de chaque formation rattachée, en fonction de l'ordre du jour, sous la responsabilité du vice-président.
Dans le cas particulier de l'avancement, afin d'éclairer les différents conseils sur l'avancement, des officiers qui ne sont pas affectés au sein de leur armée d'appartenance peuvent être entendus au cours de ces travaux :
  • le major général des armées ;
  • les responsables des directions d'administration centrale et le chef du cabinet militaire du ministre, pour évoquer le cas des officiers dont ils ont l'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 février 2013

Abrogé parArrêté du 8 février 2013art. 14

En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au mardi 26 février 2013