Abrogé27 février 2013
Abrogé par Arrêté du 8 février 2013 - art. 14
Créé le 1 septembre 2005
Sont abrogés :
- l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission supérieure du service des essences des armées ;
- l'arrêté du 20 juillet 1994 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission supérieure du service de santé des armées ;
- l'arrêté du 23 août 1995 fixant les règles de fonctionnement des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie.