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Arrêté du 31 août 1992

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE L'I.N.S.F.A

Abrogé14 janvier 2004
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

L'institut est placé sous l'autorité d'un directeur assisté d'un conseil général qui agit en qualité d'organe délibérant de l'institut considéré comme établissement public.
Le directeur est nommé par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée de cinq ans.
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

L'institut est doté des mêmes instances que celles prévues par le décret du 6 janvier 1971 susvisé, selon la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement qui y sont définies.

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

TITRE Ier : ADMINISTRATION DE L'I.N.S.F.A
Article 2
Article 3