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Arrêté du 31 août 1992

TITRE III : DES ÉTUDES

Abrogé14 janvier 2004
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

La durée des études est fixée à cinq années, au terme desquelles est délivré le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire, dans les conditions fixées à l'article 11 ci-après.
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

Le programme des enseignements dispensés est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture. Il comprend des enseignements théoriques et pratiques, ainsi que des stages.
Ce programme précise les conditions de déroulement des études, la moyenne et les coefficients retenus pour les différentes matières dispensées au sein de l'établissement.
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

Le diplôme de l'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est décerné aux élèves ayant obtenu une moyenne finale calculée selon les modalités prévues par le règlement intérieur.
Tout élève n'ayant pas obtenu le titre susvisé pour quelque raison que ce soit peut obtenir un certificat indiquant la durée des études et éventuellement les formations suivies.
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'I.N.S.F.A. peut admettre des auditeurs libres français ou étrangers. Les modalités d'admission en sont fixées par le directeur, après avis du conseil des enseignants.
Ils sont soumis aux mêmes règles de discipline que les élèves. Un certificat attestant de la formation suivie et, éventuellement, des notes obtenues peut leur être délivré.
Le nombre maximum d'auditeurs libres à admettre est fixé annuellement par le ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

TITRE III : DES ÉTUDES
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12