Section précédente

Section suivante

Arrêté du 31 août 1992

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé14 janvier 2004
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

Pour les élèves admis à l'établissement avant la rentrée scolaire de 1990, le déroulement des études se poursuit selon le régime défini antérieurement pour l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie.
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

L'Institut national supérieur de formation agro-alimentaire est substitué à l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie dans tous ses biens, droits et obligations.
Abrogé14 janvier 2004

Créé le 10 octobre 1992

L'arrêté du 20 août 1964 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, modifié par les arrêtés des 23 janvier 1974, 5 novembre 1974, 25 septembre 1979, 4 janvier 1980 et 15 mars 1991, est abrogé.

Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Article 14
Article 15