Abrogé14 janvier 2004
Créé le 10 octobre 1992
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 10 octobre 1992
Abrogé depuis le mercredi 14 janvier 2004
En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mardi 13 janvier 2004