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Arrêté du 30 septembre 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Abrogé12 novembre 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le directeur général de l'offre de soins,

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 (Rôle de la Direction générale d’offre de soins) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 avril 2026 (Nomination d'un directeur général pour les soins de santé) portant nomination du directeur général de l'offre de soins ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2024 (Organisation des sous-directions de la santé) modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions,

Arrête :

Abrogé12 novembre 2026

Créé le 2 octobre 2026 · Abrogé le 12 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Santé

Résumé. Un texte officiel liste les personnes autorisées à signer des documents au nom du ministère de la Santé.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Au titre de la communication, M. Maxime Moulin, directeur de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
M. Kevin Tran, chef du bureau de l'accès territorial aux soins ;
Mme Mathilde Joret, cheffe du bureau de la coordination des professionnels de santé ; Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Elise Michaloux, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Fanny Chevalier, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et du vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables », et Mme Justine Forey, adjointe à la cheffe du même bureau ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », et M. Thibaud Péron, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Prisca Vinot et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud'huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé » ;
Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé », et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau des ressources humaines, des finances et de la logistique, Mme Stéphanie Fouché, adjointe à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;
M. Judicaël Thévenard, chef de la mission « systèmes d'information et outils numériques ».

Abrogé12 novembre 2026

Créé le 2 octobre 2026 · Abrogé le 12 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par une personne importante, au moins de niveau adjoint de sous-directeur.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des délégations de signature et des règles sur les marchés publics

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux délégations de signature et aux marchés publics dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 novembre 2026

Créé le 2 octobre 2026 · Abrogé le 12 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2026.

H. GILARDI

En vigueur du vendredi 2 octobre 2026 au mercredi 11 novembre 2026

Arrêté du 30 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4