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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention de certificats de compétences par correspondance

Résumé. Certains certificats de compétences peuvent être obtenus par correspondance pour d'autres titres professionnels.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Mise à jour du diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur) relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

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Équivalence entre deux certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les titulaires de certains certificats de compétences professionnelles peuvent obtenir par correspondance des certificats similaires dans un autre titre professionnel.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé. Le responsable de l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 13 février 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2