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Équivalence entre deux certificats de compétences professionnelles
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2020Art. 4.1
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modifiant l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 (Mise à jour du diplôme de technicien en usinage assisté par ordinateur) relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2020Art. 4.1
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En vigueur depuis le 13 février 2022
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
A. Chol