JORF n°0036 du 12 février 2022

Arrêté du 7 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées à celles de l'arrêté du 29 octobre 2020, en précisant l'article 4.1.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2020 > > Art. 4.1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi

Résumé Le responsable de l'emploi doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol