En vigueur depuis le 13 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une certification professionnelle
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel, concernant une certification professionnelle en usinage assisté par ordinateur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.