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Arrêté du 30 septembre 2025

portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)

Abrogé6 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour l'inspection générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 autorise plusieurs inspectrices et hauts fonctionnaires à signer des documents officiels au nom des ministres, sauf les décrets.

Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 (Décret sur l'organisation de l'inspection générale des affaires sociales) modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 (Décret du 9 mars 2022 sur l'organisation des services d'inspection dans la fonction publique) relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret du 23 mars 2022 (Changement de direction à l'inspection générale des affaires sociales) portant cessation de fonctions et nomination du chef de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 (Décret organisant l'inspection générale des affaires sociales) relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature à une inspectrice

Résumé. Un arrêté donne à une inspectrice le droit de signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie LORRAIN-ITTY, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des opérations, des ressources et des mobilités, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale des affaires sociales est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice générale des affaires sociales, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales à l'exclusion des décrets.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature dans les ministères sociaux

Résumé. Une inspectrice générale des affaires sociales est autorisée à signer des actes au nom de la ministre du travail, de la santé et des familles.

Délégation est donnée à Mme Isabelle PAVIS, inspectrice générale des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes ressortissants aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents pour le ministre, concernant la gestion des ressources et du fonctionnement d'un service d'inspection.

Délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, conseiller d'administration des affaires sociales, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes ressortissants aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales, en matière de gestion des ressources, de gestion du corps de l'inspection générale des affaires sociales et du fonctionnement du service.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. À partir du 1er décembre 2025, Mme Véronique Meza Gonzales pourra signer des actes de gestion du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, sauf les arrêtés.

A compter du 1er décembre 2025, délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALES, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour les stages et alternances

Résumé. Une responsable de la formation peut signer des documents sur les stages et alternances.

Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUE, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l'inspection générale des affaires sociales.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Délégation de signature pour les dépenses administratives

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier SIGMAN, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle budget, logistique et coordination, à l'effet de signer ou de valider notamment dans le système d'information Chorus au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses du service et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'ordonnancement, l'engagement et à la liquidation de la dépense.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

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Publication d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle délégation de signature pour l'inspection générale des affaires sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2025.

T. Audige

En vigueur du samedi 4 octobre 2025 au jeudi 5 novembre 2026

Arrêté du 30 septembre 2025
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Article 8
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