Abrogé6 novembre 2026
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2026 - art. 8
Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté de délégation de signature
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle délégation de signature pour l'inspection générale des affaires sociales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.