Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 30 septembre 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de délégation de signature

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle délégation de signature pour l'inspection générale des affaires sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2025 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance