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Arrêté du 30 septembre 2025

Article 5

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Article 5

A compter du 1er décembre 2025, délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALES, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. À partir du 1er décembre 2025, Mme Véronique Meza Gonzales pourra signer des actes de gestion du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, sauf les arrêtés.

A compter du 1er décembre 2025, délégation est donnée à Mme Véronique MEZA GONZALES, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, les actes relatifs à la gestion individuelle du personnel de l'inspection générale des affaires sociales, à l'exclusion des arrêtés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2025 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance