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Arrêté du 30 septembre 2025

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Article 8

L'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

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Abrogé6 novembre 2026

Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 octobre 2025 au jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance