Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2026 - art. 8
Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
L'arrêté du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.