Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2026 - art. 8
Créé le 4 octobre 2025 · Abrogé le 6 novembre 2026
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Délégation de signature pour les stages et alternances
Délégation est donnée à Mme Sophie FOUQUE, agente contractuelle, responsable du pôle formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous documents relatifs à la présence, au temps de travail et à la gratification des étudiants en stage ou en alternance au sein de l'inspection générale des affaires sociales.