Arrêté du 30 septembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des sous-directions de la direction des immeubles et de la logistique) et 3 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2024

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Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est changé selon les règles des articles 2 et 3 de cet arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des sous-directions de la direction des immeubles et de la logistique) et 3 (Modification d'un article de l'arrêté du 28 décembre) du présent arrêté.

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Source : Légifrance