Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens
Résumé La RATP peut continuer à faire ce qu'elle fait jusqu'à la fin de 2025.
En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.
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