Arrêté du 30 septembre 2024

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Arrêté du 16 décembre 2022 sur l'habilitation de la RATP à former aux premiers secours), est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2024

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Prorogation de l'habilitation de la Régie autonome des transports parisiens

Résumé. L'autorisation de la RATP est prolongée jusqu'en 2025.

En application de l'article 3 (Transition des habilitations et agréments pour la formation aux premiers secours) du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 (Modernisation des formations aux premiers secours) susvisé, l'habilitation accordée à la Régie autonome des transports parisiens, par l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé (Arrêté du 16 décembre 2022 sur l'habilitation de la RATP à former aux premiers secours), est prorogée jusqu'au 31 décembre 2025.

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Source : Légifrance