JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Article 15

Article 15

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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 14 avril 2010

Résumé Les nouvelles règles commencent en 2023 et remplacent celles de 2010 pour les professeurs de lycée agricole.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.
L'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de concours ouverte au titre de l'année 2023.

L'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.