Arrêté du 14 avril 2010

Article 11

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Article 11

Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication des annexes pour les concours d'enseignement agricole

Résumé. Les annexes I, II, III et IV du JORF n°0107 du 8 mai 2010 sont publiées pour donner plus de détails sur les épreuves des concours d'enseignement agricole.

Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance