Arrêté du 14 avril 2010

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Publication d'un arrêté sur les concours d'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française organise les modalités des concours pour devenir enseignant dans l'enseignement agricole à partir de 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance