Arrêté du 30 septembre 2021

Article 1

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Article 1

Les biens appartenant aux collections du Mobilier national dont la liste figure en annexe sont déclassés du domaine public mobilier de l'Etat en raison de la perte de leur intérêt public du point de vue de l'histoire et radiés des inventaires du Mobilier national.

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Déclassement de biens du Mobilier national

Résumé. Des objets du Mobilier national ne sont plus considérés importants et sont retirés des listes.

Les biens appartenant aux collections du Mobilier national dont la liste figure en annexe sont déclassés du domaine public mobilier de l'Etat en raison de la perte de leur intérêt public du point de vue de l'histoire et radiés des inventaires du Mobilier national.

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