En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019
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Étude de dangers des aménagements hydrauliques
I.-A l'exclusion du cas visé par le II, les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 2 au présent (Étude de dangers pour les aménagements hydrauliques) arrêté définissent le plan de l'étude de dangers des aménagements hydrauliques, y compris en cas d'actualisation d'une telle étude, et en précisent le contenu.
II.-Par dérogation aux dispositions du I, lorsque l'aménagement hydraulique bénéficie d'une autorisation commune à un système d'endiguement présentée par un unique gestionnaire, l'étude de dangers du système d'endiguement qui est établie conformément aux dispositions du I de l'article 13 (Influence des aménagements hydrauliques sur la protection contre les inondations) du présent arrêté tient lieu d'étude de dangers de l'aménagement hydraulique.