Arrêté du 7 avril 2017

Article 16

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Article 16

I.-A l'exclusion du cas visé par le II, les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 2 au présent (Étude de dangers pour les aménagements hydrauliques) arrêté définissent le plan de l'étude de dangers des aménagements hydrauliques, y compris en cas d'actualisation d'une telle étude, et en précisent le contenu.
II.-Par dérogation aux dispositions du I, lorsque l'aménagement hydraulique bénéficie d'une autorisation commune à un système d'endiguement présentée par un unique gestionnaire, l'étude de dangers du système d'endiguement qui est établie conformément aux dispositions du I de l'article 13 (Influence des aménagements hydrauliques sur la protection contre les inondations) du présent arrêté tient lieu d'étude de dangers de l'aménagement hydraulique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Étude de dangers des aménagements hydrauliques

Résumé. L'article explique comment faire une étude de dangers pour les aménagements hydrauliques, sauf si ces aménagements font partie d'un système de digues.

I.-A l'exclusion du cas visé par le II, les dispositions du présent chapitre et de l'annexe 2 au présent (Étude de dangers pour les aménagements hydrauliques) arrêté définissent le plan de l'étude de dangers des aménagements hydrauliques, y compris en cas d'actualisation d'une telle étude, et en précisent le contenu.
II.-Par dérogation aux dispositions du I, lorsque l'aménagement hydraulique bénéficie d'une autorisation commune à un système d'endiguement présentée par un unique gestionnaire, l'étude de dangers du système d'endiguement qui est établie conformément aux dispositions du I de l'article 13 (Influence des aménagements hydrauliques sur la protection contre les inondations) du présent arrêté tient lieu d'étude de dangers de l'aménagement hydraulique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2019

Modifié parArrêté du 30 septembre 2019art. 5 : Précision des règles d'évaluation des risques d'inondation

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier les conditions d'étude de dangers des aménagements hydrauliques, en précisant le contenu et le plan de l'étude, tout en introduisant une dérogation pour les systèmes d'endiguement gérés par un unique gestionnaire.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance