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Suppression des taux des bourses et aides financières pour les étudiants
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
ARRÊTÉ du 30 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 (Ab)
Fixation des taux des bourses d'études pour l'année universitaire 2014-2015
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Aide financière pour les étudiants en art
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · art. 2 (Ab)
Aide au mérite pour les étudiants boursiers
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · art. 3 (Ab)
Fixation du taux de l'aide d'urgence annuelle
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · art. 4 (Ab)
Désignation d'une responsable pour un arrêté culturel
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 · art. 6 (Ab)