ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 6

Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 4

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015