Abrogé par ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 4
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015
La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.