Abrogé par ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 4
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.