ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 2

Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon 0.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 4

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015