ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 €.

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Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 €.

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En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015

Source : Légifrance