Abrogé4 octobre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 septembre 2015 - art. 4
Créé le 24 octobre 2014
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 €.
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 septembre 2015art. 4
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015