ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur dix mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 susvisé
Echelon 0 bis 1 007 € 1 208 €
Echelon 1 1 665 € 1 998 €
Echelon 2 2 507 € 3 008 €
Echelon 3 3 212 € 3 854 €
Echelon 4 3 916 € 4 699 €
Echelon 5 4 496 € 5 395 €
Echelon 6 4 768 € 5 722 €
Echelon 7 5 539 € 6 647 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2015

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 4 octobre 2015

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur dix mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 susvisé
Echelon 0 bis 1 007 € 1 208 €
Echelon 1 1 665 € 1 998 €
Echelon 2 2 507 € 3 008 €
Echelon 3 3 212 € 3 854 €
Echelon 4 3 916 € 4 699 €
Echelon 5 4 496 € 5 395 €
Echelon 6 4 768 € 5 722 €
Echelon 7 5 539 € 6 647 €

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au samedi 3 octobre 2015

Source : Légifrance