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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

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Modification du baccalauréat professionnel en géomètre-topographe

Résumé. Un arrêté met à jour les règles du baccalauréat professionnel en géomètre-topographe, avec des changements dans les savoirs, les épreuves et le calendrier d'examen.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 19 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Modification des savoirs associés du référentiel de certification

Résumé. Les savoirs associés du référentiel de certification sont mis à jour.

La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Modification des annexes de l'arrêté du 20 mars 2007

Résumé. Les unités d'examen et les règles d'évaluation du diplôme sont mises à jour.

Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Correspondances des épreuves d'examen

Résumé. Les correspondances entre les épreuves de l'ancien et du nouveau examen sont précisées en annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Première session d'examen pour le bac pro géomètre-topographe

Résumé. Le premier examen du baccalauréat professionnel en géomètre-topographe aura lieu en 2015.

La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2015.

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Dernière session d'examen selon les anciennes règles

Résumé. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel en géomètre-topographe selon les anciennes règles aura lieu en 2014.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2014.

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Application de l'arrêté modifiant le baccalauréat pro géomètre-topographe

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui modifie le baccalauréat professionnel en géomètre-topographe.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes II b, II c et III seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 octobre 2014 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
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