ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 19 octobre 2014

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Correspondances des épreuves d'examen

Résumé. Les correspondances entre les épreuves de l'ancien et du nouveau examen sont précisées en annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014

Source : Légifrance