En vigueur depuis le 19 octobre 2014
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Correspondances des épreuves d'examen
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé antérieures à celles prévues par le présent arrêté et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes