En vigueur depuis le 19 octobre 2014
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Modification des savoirs associés du référentiel de certification
La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes