ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 1

Créé le 19 octobre 2014

La partie relative aux savoirs associés du référentiel de certification figurant en annexe I b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par les savoirs associés figurant en annexe I du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014