En vigueur depuis le 19 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté du 20 mars 2007
Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes