ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

Créé le 19 octobre 2014

Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014