ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 20 mars 2007

Résumé. Les unités d'examen et les règles d'évaluation du diplôme sont mises à jour.

Les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé sont remplacés par les unités constitutives et le règlement d'examen figurant respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 20 mars 2007 susvisé est remplacée par la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation figurant à l'annexe II c du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2014

Source : Légifrance